GÉNÉRALITÉS

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles pouvant exister entre notre société et ses clients.

Le fait de passer commande emporte de plein droit acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite par notre société, prévaloir sur les Conditions Générales de Vente.

Toute condition contraire opposée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à notre société, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Toute commande ne devient ferme et définitive qu’après acceptation ou à défaut après un début d’exécution par notre société Nos produits ne sont ni repris ni échangés.

LIVRAISON

Nos livraisons sont effectuées Franco à partir de 500 Euros Hors Taxes.

Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et ne sauraient donc engager notre société. Les retards ne pourront, en aucun cas, donner lieu ni à l’annulation de la/les commande(s) en cours, ni au paiement de dommages et intérêts.

Sont assimilés à des cas de force majeure, et constituant ainsi des causes de suspension ou d’extinction de nos obligations vis à vis de l’acheteur, les accidents affectant la production et/ou le stockage de nos produits, la défaillance du transporteur, les phénomènes météorologiques (neige, inondations,), le fait de l’administration, la grève totale ou partielle, la guerre étrangère, la guerre civile, les actes de terrorisme et d’une manière générale tout événement qui serait de nature à retarder ou à empêcher de manière définitive ou temporaire l’exécution de nos engagements.

Le transfert des risques à l’acheteur s’opère au moment où la marchandise quitte le dépôt Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire quelles que soient les conditions particulières de la vente.

Les réclamations et réserves que pourraient faire valoir l’acheteur au moment de la livraison doivent être portées sur le bon de livraison du transporteur et confirmé par lettre recommandée avec accusé de réception à notre service clients dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Toutes réclamations concernant les non-conformités des produits vendus devront être faites, sous peine de forclusion, dans un délai de huit (8) jours à compter de la livraison.

TEINTE ET UTILISATION DES PRODUITS

Les teintes et coloris de nos produits étant soumis à des variations inévitables, ils bénéficient des tolérances d’usage Les échantillons ou nuanciers remis à notre clientèle n’ont pas de valeur contractuelle.

Toute préconisation technique sur nos produits n’est donnée qu’a titre indicatif afin d’obtenir les meilleurs conditions d’utilisation, mais ne peut nous être opposée L’utilisateur est seul responsable de la conformité des produits avec le support.

Par ailleurs, notre responsabilité ne saurait être engagée si d’autre s produits finis ou semis finis (hormis diluants et solvants en qualité recommandées selon nos fiches techniques) sont incorporés lors de la mise en œuvre.

Le client est seul responsable de la teinte donnée.

PRIX

Nos prix sont exprimés hors taxes et hors remises diverses Les prix applicables sont ceux en vigueur à la date de passation de la commande par le client Sauf stipulations contraires de notre part, les offres de prix faites par notre société ne sont valables qu’un mois à compter de renvoi de l’offre au client.

Le barème des prix est disponible sur simple demande.

Les ristournes ou remises dont peuvent bénéficier nos clients doivent faire l’objet d’un accord préalable de notre part. Elles sont calculées sur la base des commandes enregistrées par nos services au jour de leur comptabilisation. Elles ne sont réglées qu’après le règlement définitif de la dernière facture ayant été prise en compte dans l’assiette de calcul de ladite prime ou ristourne.

PAIEMENT

Les délais de paiement sont fixés au comptant sauf dérogation particulière.

Pour l’application des présentes conditions générales de vente, on entend par paiement comptant tout règlement parvenu dans les quinze jours calendaires de la date de facture Les paiements qui sont effectués avant l’échéance donnent droit à un escompte qui sera déterminé sur la base du Taux de Base Bancaire calculé par tranche complète de quinze jours.

De convention expresse et, sauf report sollicité à temps et accordé par nos soins, le défaut de paiement à l’échéance de nos fournitures entraîne :

- l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement prévu.

- l’exigibilité immédiate à titre de dommage et intérêts et de clause pénale d’une somme forfaitaire égale à 10% des sommes demeurées impayées à l’échéance. Cette somme ne pourra en aucun cas être inférieure à la pénalité résultant de l’application d’un taux égal à une fois et demi le taux journalier de l’intérêt légal au montant TTC demeuré impayé multiplié par le nombre de jours de retard compris entre la date effective d’encaissement du règlement.

En cas de modification de la situation économique et/ou financière d’un client, nous nous réservons le droit d’annuler les facilités de paiement accordées et de demander l’exigibilité immédiate des effets à échoir et le paiement au comptant des commandes en cours d’exécution.

Dans le cas d’un escompte, pour règlement comptant ou pour paiement anticipé, seule la taxe correspondant au prix effectivement payé par nos clients ouvre droit à déduction.

CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

En application de la loi n 80-335 du 12 mai 1980 et de la loi 85-98 du 25 janvier 1985 la propriété des marchandises livrées est réservée à notre société jusqu’à encaissement complet et définitif du prix en principal et en accessoire.

Le client veillera à ce que les marchandises impayées soient toujours identifiables. Les marchandises en stock étant celles réputées impayées. Même en cas de redressement ou de liquidation judiciaire nous pourrons exiger la restitution des marchandises impayées aux charges et aux frais de l’acquéreur après une simple mise en demeure de restituer restée infructueuse.

En cas d’inexécution par le client de l’une quelconque de ses obligations et 8 jours après une mise en demeure restée infructueuse, les commandes en cours seront résolues de plein droit.

RESPONSABILITÉ

Notre responsabilité est strictement limitée au remplacement des produits non conformes et/ou défectueux et aux dommages directement liés à cette non conformité et/ou défectuosité.

Cette responsabilité est exclue en cas de force majeure ou assimilé, utilisation défectueuse, négligence, mauvais stockage des produits.

La présente garantie est exclusive de toute autre indemnité et ne saurait être étendue à des dommages immatériels.

Par ailleurs, les recommandations d’emploi sont disponibles sous forme de fiches descriptives sur simple demande Il appartient au client de vérifier si les fiches descriptives en sa possession sont bien à jour et de s’assurer que l’utilisation projetée des produits est conforme aux dites fiches techniques et aux règles de l’art Les rendements par m² sont mentionnés à titre indicatif et peuvent varier selon la nature du support, les méthodes, le matériel d’application.

Seules les préconisations écrites réalisées à la suite de visite de chantiers sont susceptibles d’engager notre responsabilité mais uniquement au titre du devoir de conseil du vendeur.

ATTRIBUTION DE COMPÉTENCES

Tous les litiges issus de l’exécution et de l’interprétation des présentes seront soumis à l’appréciation des tribunaux du ressort de notre siège social, même en cas de référé, de demande incidente, d’appel en garantie, ou de pluralités de défendeurs.

Catalogue général

Points de vente